25.07.19

Fissure maison : votre assurance peut-elle vous dédommager ?

FAQ Assurance habitation
Photo Fissure maison : votre assurance peut-elle vous dédommager ?

De plus en plus de personnes sont confrontées aux problèmes de fissures au niveau de leur logement. Les personnes concernées, si elles sont souscrites à une assurance multirisques habitation, se demandent souvent si l'assureur prend charge du dédommagement destiné à couvrir les frais de réparations. Trouvez ici la réponse à votre question.

La garantie décennale conforme à une habitation de moins de 10 ans

Si vous disposez d'une maison de moins de 10 ans, les frais de réparations contribuant à la remise en état de votre maison sont couverts par l'assurance dommage-ouvrage. L'indemnisation des travaux liés aux fissures de la maison est dès lors incluse dans la garantie décennale du logement souscrite par le constructeur lors de la fondation de la maison.

En effet, selon le principe de la garantie décennale, le dédommagement des problèmes de fissures d'une habitation de moins de 10 ans est définitivement à la charge du maître d'ouvrage si son travail a compromis la solidité de l'ouvrage. Par conséquent, l'obtention d'une indemnisation en cas de fissures au niveau de votre maison de moins de 10 ans se fait à partir d'une lettre recommandée avec avis de réception que vous devez adresser au constructeur.

Indemnisation des fissures issues de catastrophes naturelles par l'assurance

Le dédommagement de l'habitation par l'assurance en cas de fissures est réalisable si les conditions d'indemnisation sont relatives au contrat. C'est-à-dire que votre assurance habitation dédommage les fissures de la maison à condition qu'elles sont issues de catastrophes naturelles tels que la sécheresse ou la réhydratation du sol.

Cependant, votre prise en charge implique que la cause naturelle des fissures au niveau de votre maison ait été décrété par les pouvoirs publics en tant que sinistre issu d'une catastrophe naturelle sur la commune. Pour que votre dédommagement soit approuvé par l'assurance, une lettre recommandée adressée à l'assurance dans un délai de 10 jours après la reconnaissance de la catastrophe naturelle dans le Journal Officiel est requise.

En outre, si vous êtes le seul à être sinistré sur la commune, votre assurance peut vous dédommager si vous lui fournissez une pièce de reconnaissance du sinistre par la mairie comme issu de catastrophe naturelle.

Indemnisation de l'habitation après le passage d'un expert fissure

La prise en charge des réparations peut aussi être réalisée de manière simple si un expert indépendant rend compte des dégâts à l'assureur. Votre droit d'indemnisation peut en effet être pris en compte si votre déclaration s'accompagne d'une constatation technique faite par un spécialiste. Elle doit donc inclure une indication de l'orientation des fissures, leur cause et des solutions proposées.

Le dédommagement peut alors se faire si toutes les conditions mentionnées sont présentes. Toutefois, la franchise fixée selon le code des assurances est de 1600 euros alors que les dégâts causés par une catastrophe naturelle peuvent être onéreux. De ce fait, votre assurance garanti principalement les dégâts matériels liés au bâtiment, les frais d'étude géotechnique, la réparation de la fondation de la maison et des murs. L'assurance ne se charge effectivement pas des pertes indirectes et des honoraires de l'expert.