Le mode constructif ne modifie pas le régime d'autorisation applicable à un projet : une maison en bois suit les mêmes règles d'urbanisme qu'une maison maçonnée, et c'est la surface créée qui commande la formalité. Le plan local d'urbanisme peut en revanche imposer des aspects extérieurs, teintes, matériaux de couverture, proportions d'ouvertures, qui concernent directement le bardage et la toiture d'une construction bois. La consultation de ce document, en mairie ou en ligne, précède utilement toute commande.
Déclaration préalable et permis de construire
Une construction nouvelle dont la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse vingt mètres carrés relève du permis de construire. En dessous de cinq mètres carrés, aucune formalité n'est exigée, sauf en secteur protégé. Entre ces deux seuils, une déclaration préalable suffit, et son champ s'étend jusqu'à quarante mètres carrés pour une extension d'un bâtiment existant situé en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme. Le recours à un architecte s'impose au-delà de cent cinquante mètres carrés de surface de plancher pour une personne physique construisant pour elle-même.
La réglementation environnementale
Les constructions neuves à usage d'habitation relèvent de la réglementation environnementale entrée en vigueur en 2022, qui fixe des exigences sur les besoins énergétiques, sur le confort d'été et sur l'impact carbone du bâtiment calculé pour l'ensemble de son cycle de vie. Ce dernier volet est celui qui distingue le bois : la méthode retenue prend en compte le carbone stocké dans les matériaux biosourcés pendant la durée de vie du bâtiment, ce qui place les systèmes constructifs en bois en bonne position face aux seuils successifs. Une étude thermique est réalisée avant le dépôt du dossier, et une attestation de prise en compte est jointe à la demande d'autorisation.
Le contrat de construction
Un particulier qui fait édifier une maison individuelle sur son terrain par une entreprise chargée du gros œuvre et du hors d'eau hors d'air relève du contrat de construction de maison individuelle, régi par le code de la construction et de l'habitation. Ce contrat impose un prix forfaitaire et définitif, un délai de livraison, un échéancier de paiement plafonné par étapes, une notice descriptive détaillée et une garantie de livraison délivrée par un établissement financier. Les kits livrés sans montage et les marchés de travaux passés corps d'état par corps d'état obéissent à d'autres régimes, moins protecteurs, ce qui mérite attention lors de la comparaison des offres.
Assurances et réception des travaux
Le maître d'ouvrage souscrit une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier, qui préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre la recherche de responsabilité. Chaque entreprise intervenant sur la construction justifie de son côté d'une assurance de responsabilité décennale, dont l'attestation se vérifie avant la signature, période de validité comprise. La réception des travaux constitue le point de départ des garanties : parfait achèvement pendant un an, bon fonctionnement des équipements dissociables pendant deux ans, garantie décennale pour les ouvrages qui compromettent la solidité ou rendent le bâtiment impropre à sa destination. Les réserves consignées au procès-verbal doivent être précises, faute de quoi leur levée devient difficile à exiger.